Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Agence 2219 et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site shop.2219.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur l’entreprise

Agence 2219

  • Forme juridique : SAS

  • Siège social : 286 chemin Pré Marchon, 05230 Chorges, France

  • SIRET : 838 404 200 00035

  • RCS : GAP 838 404 200

  • TVA intracommunautaire : FR90838404200

  • Contact : contact@2219.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère différence de couleur ou de rendu peut exister entre les photos et le produit réel.

Les stickers proposés sont conformes aux normes en vigueur et imprimés avec des encres certifiées Green Guard Gold.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Agence 2219 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Le client reçoit un email récapitulatif de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte ou lors de l’achat en tant qu’invité.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (hors cas de force majeure ou rupture exceptionnelle).

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Agence 2219 ne pourra être tenue responsable.

Article 8 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

⚠️ Exceptions : les produits personnalisés (stickers sur mesure, impressions spécifiques) ne sont ni repris ni échangésconformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

En cas de retour accepté, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Agence 2219 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.